Qu'est-ce que FICANEX?
FICANEX® est une SARL constituée en accord avec les lois en vigueur dans la Province de Colombie-Britannique. FICANEX® a l'exclusivité au Canada de distribuer les licences de toute propriété intellectuelle associée avec l'opération du Réseau THE EXCHANGE®. FICANEX® gère le Réseau en octroyant des licences autorisant l'utilisation de la propriété intellectuelle associée au Réseau.
Qu'est-ce que le Réseau THE EXCHANGE®?
Le Réseau consiste en un réseau de GAB nationaux, offrant une gamme complète de fonctions, et se compose de 230 institutions financières participantes (généralement dénommés « Membres ») et de leurs GAB. A ce jour, les Membres incluent neuf banques dont la moitié sont des caisses de crédit et l'autre des institutions d'épargne. Les clients des Membres ont l'autorisation d'utiliser n'importe lequel des 2,400 GAB qui constituent le Réseau et leur permettent de retirer des espèces, faire des dépôts, transférer des fonds et consulter le solde de leurs comptes, indépendamment de l'institution financière qui opère le GAB. Le Réseau offre un système inter-institution financières de GAB bancaires, offrant une gamme complète de fonctions, grâce à la coopération de tous les Membres, adhérant aux Règles d'Opération du Réseau Canadien, et à la coordination de la commutation de toutes les transactions du Réseau via un FCC. Chaque Membre doit avoir un fournisseur de service de commutation de données électroniques (FSCDE) pour conduire leurs propres GAB et coordonner les transactions du Réseau via le FCC.
A qui appartient le Réseau THE EXCHANGE®?
Fiserv EFT est le propriétaire de certains droits de propriété intellectuelle qui incluent les droits pour la marque THE EXCHANGE®. Fiserv EFT. a octroyé à FICANEX® le droit exclusif d'utiliser, commercialiser et sous-licencier les droits de propriété intellectuelle associés à l'opération du Réseau à travers le Canada. Le Réseau est opéré aux Etats-Unis conformément aux Règles d'Opérations du Réseau Américain développées par Fiserv EFT. (Règles Américaines). Le Réseau est opéré au Canada conformément au Règles Canadiennes qui incluent les Règles Américaines, comme modifiées par FICANEX® pour des besoins Canadiens.
Comment le Réseau THE EXCHANGE® est-il gouverné au Canada?
Chaque Membre est gouverné par les Règles Canadiennes qui sont administrées par FICANEX®. Quelles sont les responsabilités de FICANEX® à l'égard des membres du Réseau Canadien ? C'est la responsabilité de FICANEX® de garantir qu'il y a un fournisseur de commutation centrale (FCC) et un agent de règlement pour faciliter les transactions entre les membres du Réseau. En conséquence, FICANEX® continue de commercialiser le Réseau auprès de nouveaux membres et d'établir des règles d'opérations globales.
Quelles sont les responsabilités des membres du Réseau Canadien à l'égard de FICANEX®?
Avant tout l'adhésion aux Règles Canadiennes et le paiement de frais de licences. Chaque participant au Réseau est gouverné par les termes et les conditions de leur accord d'adhésion.
Comment fonctionne une transaction utilisant le Réseau THE EXCHANGE®?
Le client d'un membre émetteur de cartes du Réseau (dénommé Membre Emetteur) initie une transaction de GAB à un GAB d'un autre membre du Réseau (dénommé Membre Acquéreur). Le Membre Acquéreur, après les approbations d'usage et les garanties du Membre Emetteur, traitera la transaction, y compris les dépôts, comme si cette transaction était une transaction effectuée sur le compte du Membre Acquéreur. Les transactions nettes entre les membres sont réglées chaque jour par un agent de règlement. En plus des frais usuels de commutation et de règlement, le Membre Emetteur paie des frais d'échange au Membre Acquéreur pour le traitement de la transaction sur son GAB.
Quels sont les avantages d'une adhésion au Réseau THE EXCHANGE®?
En participant au Réseau, les clients des Membres ont accès à un vaste réseau de GAB, offrant une gamme complète de fonctions, qui leur permet de gérer leurs opérations bancaires, quel que soit le nombre de GAB opérés par une des institutions financières, ce qui offre ainsi aux clients des Membres un accès plus large aux services.
Qui porte le risque de l'opération du Réseau THE EXCHANGE® au Canada?
La sécurité et les protections contre les fraudes sont intégrées dans le système par les mesures de sécurité imposées par chaque Membre à leurs clients, y compris les limites de transactions. En conséquence, le risque et la responsabilité pour l'opération du Réseau sont répartis entre les membres participants. Les obligations et critères requis de chacun des membres entre eux, y compris l'évaluation de la responsabilité pour les transactions, sont régis par les Règles Canadiennes.
Quels sont les critères pour devenir Membre du Réseau THE EXCHANGE® au Canada?
Le candidat doit être une institution financière d'épargne au Canada. Selon le nombre de titulaires de cartes, l'institution financière doit ajouter au Réseau des GAB qui acceptent les dépôts. Les critères d'adhésion au Réseau THE EXCHANGE® sont définies dans les Règles Canadiennes.
Est-ce que les Membres du Réseau THE EXCHANGE® doivent payer des frais d'adhésion?
Oui.
Qui paie les frais de commutation, les Membres Emetteurs (l'institution financière qui a émis la carte de débit utilisée par son titulaire à un GAB) ou le Membre Acquéreur (l'institution financière à qui appartient le GAB utilisé par un titulaire de carte de débit)?
Les Membres Acquéreurs et les Membres Emetteurs les deux paient les frais de commutation.
Que sont les frais d'installation ou de certification?
Les frais d’installation et de certification sont définis par le FSCDE du membre. Ces frais sont calculés en fonction du temps et des efforts requis pour chaque IF individuellement.
Est-ce que le Réseau THE EXCHANGE® permet las surtaxe?
Non. Aucun Membre Acquéreur (c.-à-d. l’institution financière propriétaire du GAB utilisé par le titulaire de carte de débit) n’a le droit d’imputer de frais supplémentaires (surcharge) pour toute transaction effectuée par un titulaire de carte Exchange depuis un GAB sur lequel figure la marque THE EXCHANGE ®.
Qui effectue le règlement pour les membres du Réseau THE EXCHANGE® au Canada?
La Caisse de Crédit Centrale 1 ou Caisses centrale Desjardins. Des frais de règlement sont imputés par transaction. Il peut être exigé du Membre qu'il remplisse les critères de crédit de l'agent de règlement désigné, pouvant inclure la sécurité.
Quand est-ce qu'a lieu le règlement?
Cela dépend de qui est le client. Pour un liquidateur direct, le règlement peut avoir lieu sur une base « même jour ».
Comment est payé l'échange des membres émetteurs aux membres acquéreurs du Réseau THE EXCHANGE®?
Via le processus quotidien de règlement du FCC/FSCDE.
De quelle façon les acquéreurs ont-ils une guarantie de paiement lors de l’acceptation de dépôts d’une autre Institution Financière au Canada?
Les members sont tenus de respecter les Règles d’Opération du Réseau Canadien Exchange. Tant que l’acquéreur se conforme à ces règles, la responsabilité pour le paiement incombe à l’émetteur de carte.
Comment un candidat intéressé et qualifié peut-il recevoir les informations relatives à l'adhésion au Réseau THE EXCHANGE®?
Si une institution financière est intéressée et souhaite devenir membre du Réseau, elle recevra, après avoir signé un accord de confidentialité avec FICANEX® (au format requis), un dossier, entre autre, le formulaire d'accord de partenariat en commandite simple, l'accord d'adhésion et le formulaire d'adhésion pour étude.
Comment peut-on obtenir des réponses à d'autres questions concernant FICANEX et le Réseau?
Pour toute autre information concernant FICANEX® et le Réseau THE EXCHANGE®, les candidats qualifiés peuvent contacter Linda Matheson chez FICANEX par téléphone (604) 455-0732 ou email: info@the-exchange.ca.
Pour tout complément d'information concernant des questions légales relatives à FICANEX® et au Réseau THE EXCHANGE®, les candidats intéressés et qualifiés peut contacter le conseiller légal de FICANEX®, Mark E. Wong de chez Koffman Kalef Business Lawyers par téléphone (604) 891-3607 ou e-mail: mew@kkbl.com.
Veuillez noter que pour la réception de toute information supplémentaire relative à FICANEX® et/ou le Réseau il peut requis de signer un accord de confidentialité avec FICANEX® (au format requis).